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UTILISATION DU SITE

Merci de lire ces conditions générales d’utilisation avant d’utiliser ce site internet. En accédant à ce site Internet (le « Site ») édité par la société Assurant France  (« Assurant » ou « Nous »), chaque visiteur (l’« Utilisateur » ou « Vous « ) reconnaît qu’il a lu, compris et accepté dans leur intégralité les présentes conditions générales d’utilisation. Chaque Utilisateur est lié par toute modification de ces conditions générales d’utilisation et doit consulter cette page à chacune de ses visites sur le Site afin de vérifier le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. Dans le cas où l’Utilisateur serait en désaccord avec l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation, il s’engage à ne pas utiliser le Site.

CONDITIONS GENERALES

Contenu figurant sur le Site

Les informations fournies à propos des produits et services ne s’appliquent qu’à la France. Tous les produits et services peuvent ne pas être disponibles sur l’ensemble du territoire.

Des liens sont susceptibles d’apparaître sur ce Site pour des produits ou services disponibles hors de France et réservés à certaines entreprises ou entités économiques. L’Utilisateur devra consulter les conditions générales d’utilisation spécifiques à chacun des sites référencés sur le Site.

Modification des produits ou services décrits sur le Site

Assurant pourra également améliorer ou modifier les produits ou services décrits sur le Site, à tout moment et sans préavis.

Limitation de responsabilité

Nous n’offrons aucune garantie de continuité d’accès au Site, n’étant tenus à ce titre que d’une obligation de moyens. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder au Service proposé par l’intermédiaire du Site.

Nous ne sommes pas non plus responsables de tout dommage causé par :

l’incapacité de l’Utilisateur à utiliser notre Site ;

une défaillance, une erreur,  une omission, une interruption ou un défaut affectant le fonctionnement du Site ;

un retard d’exécution ou de transmission ;

un virus informatique ou ;

une défaillance de la ligne.

Le contenu figurant sur notre Site est communiqué en l’état. Nous ne garantissons pas que (1) le contenu figurant le Site atteigne un niveau particulier de qualité ; (2) les éléments fonctionnels faisant partie du Site fonctionneront sans interruption ou sans erreur ; (3) les défauts affectant le Site seront corrigés ; (4) notre Site ou les serveurs l’hébergeant soient dépourvus de tout virus informatique ou d’autres composants nuisibles.

Les informations figurant sur notre Site pourront être modifiées à tout moment.

Aucune garantie de pertinence

Les sociétés du Groupe Assurant ne garantissent aucunement l’adéquation, notamment financière, des produits ou services décrits sur le Site aux besoins de l’Utlisateur.

Droits d’auteurs et marques

Tout le contenu figurant sur ce Site est protégé par le droit d’auteur. Les Utilisateurs ne peuvent modifier, copier, distribuer, transmettre, présenter, publier, vendre, licencier, créer des œuvres dérivées ou utiliser le contenu figurant sur le Site publiquement ou à des fins commerciales. Les marques et logos (les « Marques ») figurant sur le Site sont la propriété des sociétés du groupe Assurant ou de leurs filiales (ci-après désignées collectivement le « Groupe Assurant »). Il est interdit aux Utilisateurs d’utiliser, à quelques fins que ce soit, l’une quelconque des Marques sans l’autorisation préalable et écrite du Groupe Assurant.

Propriété

Les droits portant sur la conception du Site, ainsi que les textes et images y figurant, appartiennent ou sont détenus sous licence par le groupe Assurant. Le Groupe Assurant et/ou leurs concédants détiennent l’intégralité des droits se rapportant au contenu figurant sur ce Site. Le fait pour Assurant de poster des informations ou du contenu sur ce Site ne constitue pas une reconciation pour le Groupe Assurant ou ses concédants aux droits portant sur ce contenu, ni ne confert aucun de ces droits à l’Utilisateur du Site.

Liens

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Confidentialité – données personnelles

Assurant respecte l’ensemble des lois applicables en matière de protection des informations communiquées par les Utilisateurs du Site. Pour consulter la politique de confidentialité d’Assurant, merci de cliquer sur Charte de confidentialité .

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Les activités à l’étranger d‘Assurant, ainsi que les activités des sociétés du Groupe Assurant domiciliées hors de France, peuvent être soumises à d’autres exigences en matière de protection des données personnelles. Vous devez vous référer à à la politique de protection des données personnelles de la société du Groupe Assurant concernée lorsque vous consultez le site Internet de cette société ou le site Internet relatif à ses activités à l’étranger.

Utilisation de l’email

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Disponibilité des produits et services décrits sur le Site

Les produits et services décrits sur le Site sont disponibles en France. Ces produits et services peuvent ne pas être disponibles sur tout le territoire.

Règlementation applicable

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis à la règlementation applicable en France. Si vous accédez, à partir de ce Site, au site Internet international de l’une de nos sociétés, ce site Internet est soumis à la règlementation applicable à la ou aux sociétés concernées.

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L’accès et l’utilisation des zones de ce Site sécurisées ou protégées par mot de masse sont reservés aux seules personnes autorisées. Tout Utilisateur qui accède ou tente d’accéder à de telles zones sans autorisation  pourra faire l’objet de poursuites.

Déclarations prospectives

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Violation des conditions générales

En cas de violation des conditions générales d’utilisation, Assurant se réserve le droit d’engager toute action de son choix, et notamment de bloquer l’accès au Site à partir de l’adresse Internet concernée.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR ACCEPTATION, LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, QUE LEUR CESSATION, SES CONSEQUENCES ET SES SUITES, RELEVENT :

LORSQUE L’UTILISATEUR N’A PAS LA QUALITE DE COMMERCANT, DES JURIDICTIONS FRANÇAISES COMPETENTES DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN ;

LORSQUE L’UTILISATEUR A LA QUALITE DE COMMERCANT, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE, CONSERVATOIRES OU SUR REQUETE